PARIS, 23 juin (IPS) – Certains pays des 35 Etats d'Afrique, des Cara\u00efbes et du Pacifique (ACP) qui ont paraf\u00e9 des accords de partenariat \u00e9conomique (APE) int\u00e9rimaires peuvent encore se retirer du processus — \u00e0 part les 44 Etats qui ont jusqu'ici refus\u00e9 de signer des APE avec l'Union europ\u00e9enne (UE), selon des chercheurs qui \u00e9tudient ce lourd processus de n\u00e9gociations commerciales. <\/p>\n
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"Il y a certainement la possibilit\u00e9 que certains pays qui ont paraf\u00e9 des APE int\u00e9rimaires n'aillent pas jusqu'\u00e0 les signer, bien que nous esp\u00e9rions que la plupart le fassent", d\u00e9clare Dr Christopher Stevens, directeur de programmes du groupe de d\u00e9veloppement \u00e9conomique international de 'Overseas Development Institute's (Institut de d\u00e9veloppement d'outre-mer, ODI) et co-auteur d'un r\u00e9cent rapport sur les APE. "La Commission [europ\u00e9enne] avait au d\u00e9part fix\u00e9 le mois de juin comme date butoir pour la signature. Celle-ci a \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9e \u00e0 septembre, et certains Etats membres pensent que c'est optimiste", ajoute-il. "Que les APE complets ne soient jamais finalis\u00e9s, comme envisag\u00e9, reste ouvert", affirme Dr Mareike Meyn, chercheuse \u00e0 l'ODI et co-auteur de l'analyse comparative des APE. L'ODI est un groupe de r\u00e9flexion britannique travaillant sur les questions humanitaires et de d\u00e9veloppement.<\/p>\n
Le rapport souligne que "le processus d'APE n'a pas \u00e9t\u00e9 facile, ni favorable; les paroles et les actions ont souvent \u00e9t\u00e9 en d\u00e9saccord, et la tension a \u00e9clat\u00e9. "Le manque de capacit\u00e9s a \u00e9galement emp\u00each\u00e9 la consultation, l'implication et la participation effectives de la soci\u00e9t\u00e9 civile des ACP, du secteur priv\u00e9 et des parlementaires au processus des APE"…<\/p>\n
"Il en r\u00e9sulte que le processus des APE n'est pas bien ancr\u00e9 dans les processus de politiques nationales dans les ACP et, dans des cas extr\u00eames, il a engendr\u00e9 une hostilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale du public envers les APE", ajoute-il. Meyn d\u00e9clare que la Commission europ\u00e9enne devrait "discuter avec les pays, et essayer de trouver des solutions pragmatiques". "Si un pays, par exemple, ne veut pas ouvrir le [secteur] de ses services, les march\u00e9s publics ou les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, que l'UE aimerait inclure dans les APE complets, alors il n'y a aucun sens \u00e0 faire accepter \u00e0 la h\u00e2te ces r\u00e9formes si le pays ne les souhaite pas", conclut-elle. Les APE sont presque aussi nombreux et vari\u00e9s que les pays qui les n\u00e9gocient. Stevens et Meyn ont r\u00e9dig\u00e9 le rapport pour montrer les progr\u00e8s des APE, en collaboration avec Jane Kennan et le Centre europ\u00e9en pour la gestion des politiques de d\u00e9veloppement (ECDPM). Le rapport est intitul\u00e9 "Les nouveaux APE : Analyse comparative de leur contenu et les d\u00e9fis pour 2008". L'ECDPM est une fondation ind\u00e9pendante \u0153uvrant dans le sens de l'am\u00e9lioration des relations ACP. Il jette de la lumi\u00e8re sur les divergences entre les APE et l'aper\u00e7u des offres de ce qui pourrait am\u00e9liorer les n\u00e9gociations entre les pays du bloc ACP et la Commission europ\u00e9enne. Pendant pr\u00e8s de 30 ans, le commerce entre l'Europe et les pays ACP a \u00e9t\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 par les accords de Lom\u00e9 de 1975 et leur successeur, l'accord de Cotonou. Dans l'esprit des ces accords, l'acc\u00e8s pr\u00e9f\u00e9rentiel au march\u00e9 europ\u00e9en a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 aux pays ACP, dans le but de promouvoir la croissance et le d\u00e9veloppement dans certaines r\u00e9gions les plus pauvres du monde. En 2000, l'accord de Cotonou a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 dans la ville la plus grande du B\u00e9nin par 79 pays ACP et l'UE. Son retrait le plus radical des accords pr\u00e9c\u00e9dents est son agenda commercial, lequel devra \u00eatre incorpor\u00e9 dans des accords complexes appel\u00e9s APE. Selon Meyn, "ces accords sont tr\u00e8s diff\u00e9rents des accords de Cotonou et de Lom\u00e9, parce qu'ils ne sont pas pr\u00e9f\u00e9rentiels, mais des accords commerciaux r\u00e9ciproques". Tandis que les accords de Lom\u00e9 ont pr\u00e9vu des r\u00e8glements selon lesquels l'Europe a favoris\u00e9 les exportations des ACP, ceux de Cotonou ont \u00e9tabli la base pour un nouveau r\u00e9gime commercial r\u00e9ciproque avec les APE. Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles existantes de l'Organisation mondiale du commerce, les pays ACP doivent maintenant ouvrir leurs march\u00e9s au "commerce des produits sensibles". Toutefois, les avantages des APE pour les pays ACP ne sont pas clairs. "Environ 98 pour cent des produits ACP \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 export\u00e9s en franchise de droits vers l'UE avant les APE. Obtenir l'acc\u00e8s complet aux march\u00e9s en franchise de droits et sans quota, conform\u00e9ment aux APE, am\u00e9liore seulement l'acc\u00e8s de l'UE aux march\u00e9s ACP", affirme Meyn. D'autre part, le d\u00e9fi d'ouvrir leurs march\u00e9s \u00e0 environ 80 pour cent des biens europ\u00e9ens est \u00e9norme pour plusieurs pays ACP", ajoute-elle.<\/p>\n
Selon les auteurs de ce rapport, il "a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crit comme 'encyclop\u00e9dique' — une autre mani\u00e8re de dire 'complexe de fa\u00e7on ahurissante'. S'il en est ainsi, il refl\u00e8te le caract\u00e8re des APE eux-m\u00eames". Il d\u00e9crit une grande vari\u00e9t\u00e9 de situations. Comme celle de d\u00e9cembre 2007, o\u00f9 18 Etats africains, 15 des Cara\u00efbes et deux du Pacifique sur 79 pays ACP avaient paraf\u00e9 des APE int\u00e9rimaires (c'est-\u00e0-dire, partiels). Mais la plupart de ces accords diff\u00e8rent du point de vue des calendriers de lib\u00e9ralisation des tarifs; leur impact sur les initiatives d'int\u00e9gration r\u00e9gionale; de m\u00eame que sur l'ouverture des march\u00e9s \u00e0 l'UE. Certaines de ces divergences ont des implications pour le d\u00e9veloppement. Par exemple, "aucun mod\u00e8le clair ne peut \u00eatre identifi\u00e9, suivant lequel les pays plus pauvres ont plus de temps pour s'adapter que les pays plus riches ou les APE sont adapt\u00e9s aux besoins de d\u00e9veloppement", selon le rapport. Par ailleurs, les diff\u00e9rences dans les accords peuvent \u00eatre attribu\u00e9es aux capacit\u00e9s de n\u00e9gociations individuelles des pays.<\/p>\n
Constatant que les pays ont des accords qui refl\u00e8tent leurs capacit\u00e9s de n\u00e9gociation, les auteurs croient qu'il est n\u00e9cessaire de r\u00e9duire les asym\u00e9tries de n\u00e9gociations entre l'UE et certains pays ACP. "Ceci doit \u00eatre fait \u00e0 travers l'adaptation du rythme des n\u00e9gociations de m\u00eame que le style de l'interaction entre les parties et \u00e0 travers des mesures de renforcement de capacit\u00e9s selon l'initiative de l'Aide au commerce", indique le rapport. Un autre souci est qu'”il y a peu de coh\u00e9rence entre l'agenda des APE et les processus d'int\u00e9gration r\u00e9gionale en Afrique. Une pr\u00e9occupation particuli\u00e8re est que des pays dans la m\u00eame r\u00e9gion \u00e9conomique pourraient lib\u00e9raliser diff\u00e9rents paniers de produits et cr\u00e9er ainsi de nouvelles barri\u00e8res au commerce intra-r\u00e9gional dans le but d'\u00e9viter la d\u00e9viation du commerce”. Les n\u00e9gociations des APE ont commenc\u00e9 en 2002 avec l'UE qui a fix\u00e9 la date limite pour le 31 d\u00e9cembre 2007. Toutefois, cette date a \u00e9t\u00e9 manqu\u00e9e par la plupart des Etats. Aucune r\u00e9gion, sauf les Cara\u00efbes, n'a pu finaliser les n\u00e9gociations vers un APE global \u00e0 temps. La Commission europ\u00e9enne a par cons\u00e9quent accept\u00e9 que les APE couvrent uniquement les biens, et de poursuivre les n\u00e9gociations sur les services, la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et d'autres questions non r\u00e9gl\u00e9es.<\/p>\n
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PARIS, 23 juin (IPS) – Certains pays des 35 Etats d'Afrique, des Cara\u00efbes et du Pacifique (ACP) qui ont paraf\u00e9 des accords de partenariat \u00e9conomique (APE) int\u00e9rimaires peuvent encore se retirer du processus — \u00e0 part les 44 Etats qui… Continue Reading