NIAMEY, 28 mai (IPS) – Des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile nig\u00e9rienne ont cr\u00e9\u00e9 une coalition d\u00e9nomm\u00e9e “Convergence citoyenne” pour s'opposer \u00e0 la promulgation d'une nouvelle loi portant statut du d\u00e9put\u00e9, adopt\u00e9e ce mois par le parlement et qui multiplie les avantages financiers des l\u00e9gislateurs.\n <\/p>\n
<\/p>\n
Selon Brigi Raffini, quatri\u00e8me vice-pr\u00e9sident de l'Assembl\u00e9e nationale du Niger, cette loi vise \u00e0 valoriser, s\u00e9curiser et \u00e0 rendre plus performante la fonction de d\u00e9put\u00e9.<\/p>\n
Mais, les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile accusent les d\u00e9put\u00e9s, au nombre de 113, de “pillage des deniers publics”, \u00e0 travers l'am\u00e9lioration de leurs avantages p\u00e9cuniaires et de leurs privil\u00e8ges dans le nouveau statut, alors que la majorit\u00e9 de la population de ce pays pauvre d'Afrique de l'ouest est confront\u00e9e \u00e0 des probl\u00e8mes de survie quotidienne.<\/p>\n
“Au moment o\u00f9 des secteurs sociaux comme la sant\u00e9, l'\u00e9ducation, l'hydraulique, connaissent des difficult\u00e9s de fonctionnement faute d'allocations budg\u00e9taires suffisantes, il est inadmissible que les d\u00e9put\u00e9s renforcent leurs avantages”, d\u00e9clare \u00e0 IPS, Badi\u00e9 Hima, porte-parole de Convergence citoyenne bas\u00e9e \u00e0 Niamey, la capitale nig\u00e9rienne. Hima affirme avoir d\u00e9nombr\u00e9 une quinzaine d'indemnit\u00e9s et privil\u00e8ges dans la nouvelle loi qui n'est qu'une r\u00e9vision de celle de 2003 portant statut du d\u00e9put\u00e9, laquelle accordait d\u00e9j\u00e0 d'importants avantages aux d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n
D'apr\u00e8s les dispositions de l'ancienne loi, un d\u00e9put\u00e9, qui n'est pas membre du bureau ou des commissions sp\u00e9cialis\u00e9es du parlement, a un traitement mensuel d'environ deux millions de francs CFA (environ 4.762 dollars), y compris les indemnit\u00e9s de session et avantages p\u00e9cuniaires.<\/p>\n
“Vous avez l'indemnit\u00e9 de session qui fait environ 25.000 FCFA (environ 60 dollars) par jour, l'indemnit\u00e9 de premi\u00e8re mise — une sorte de prime d'\u00e9quipement accord\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9put\u00e9 en d\u00e9but de l\u00e9gislature — qui \u00e9quivaut \u00e0 60 jours d'indemnit\u00e9s de session, l'indemnit\u00e9 de fin de mandat qui fait deux fois celle de premi\u00e8re mise, et l'indemnit\u00e9 en cas de dissolution de l'Assembl\u00e9e nationale, qui fait trois fois l'indemnit\u00e9 de premi\u00e8re mise”, souligne Hima.<\/p>\n
Il ajoute \u00e0 cela les allocations familiales, la prise en charge m\u00e9dicale du d\u00e9put\u00e9, de ses conjoints et ses enfants mineurs, les indemnit\u00e9s accord\u00e9es aux d\u00e9put\u00e9s convoqu\u00e9s en r\u00e9union hors session, la chambre meubl\u00e9e mise \u00e0 la disposition de chaque d\u00e9put\u00e9 en d\u00e9but de l\u00e9gislature, la pension de retraite parlementaire, et une mutuelle de sant\u00e9 subventionn\u00e9e par le budget du parlement.<\/p>\n
Dans la nouvelle loi contest\u00e9e, outre la r\u00e9vision \u00e0 la hausse de l'indemnit\u00e9 de premi\u00e8re mise et l'\u00e9largissement de la prise en charge m\u00e9dicale aux enfants \u00e9tudiants des d\u00e9put\u00e9s jusqu'\u00e0 l'\u00e2ge de 25 ans, il est \u00e9galement introduit une disposition qui consid\u00e8re le d\u00e9put\u00e9 en p\u00e8lerinage \u00e0 La Mecque comme \u00e9tant d\u00e9sormais en mission. A ce titre, il b\u00e9n\u00e9ficiera d'une indemnit\u00e9 journali\u00e8re de 130.000 FCFA (environ 310 dollars), et 260.000 FCFA (environ 620 dollars) pour le pr\u00e9sident de l'Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n
Pour Souley Adji, professeur de sociologie politique \u00e0 l'Universit\u00e9 de Niamey, la fronde sociale contre les d\u00e9put\u00e9s n'est gu\u00e8re surprenante \u00e0 cause de la pauvret\u00e9 ambiante dans laquelle v\u00e9g\u00e8tent les populations. Selon le Rapport sur le d\u00e9veloppement humain 2007\/2008 du Programme des Nations Unies pour le d\u00e9veloppement, 60,6 pour cent des Nig\u00e9riens vivent en dessous du seuil de pauvret\u00e9 avec moins d'un dollar par jour.<\/p>\n
“C'est l'ind\u00e9cence et la d\u00e9mesure qui frappent l'esprit du Nig\u00e9rien moyen, de voir dans un pays tr\u00e8s pauvre comme le n\u00f4tre, des d\u00e9put\u00e9s s'attribuer une retraite indue, alors m\u00eame que nous avons une jeunesse tr\u00e8s nombreuse, dipl\u00f4m\u00e9e et qualifi\u00e9e, mais qui malheureusement erre dans les rues”, d\u00e9clare Adji \u00e0 IPS. Selon Nouhou Arzika du Mouvement citoyen pour la paix et la d\u00e9mocratie, un autre regroupement d'organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile hostile au statut du d\u00e9put\u00e9, bas\u00e9 \u00e0 Niamey, “cette situation est \u00e0 l'origine de la croissance exponentielle du budget de l'assembl\u00e9e, qui est pass\u00e9 de 1,2 milliard de francs CFA (environ 2,8 millions de dollars) en 1994 \u00e0 environ huit milliards FCFA (19 millions de dollars) en 2008”.<\/p>\n
“Les d\u00e9put\u00e9s ne sont pas l\u00e0 pour dilapider les ressources de l'Etat, contrairement aux accusations de la soci\u00e9t\u00e9 civile”, se d\u00e9fend Raffini \u00e0 IPS, indiquant que ces indemnit\u00e9s ont toujours exist\u00e9 depuis 2003. “Cette r\u00e9vision vise tout simplement \u00e0 mettre le d\u00e9put\u00e9 dans de bonnes conditions de travail pour qu'il remplisse efficacement son r\u00f4le. Elle n'a pas une incidence v\u00e9ritable sur les finances publiques de l'Assembl\u00e9e nationale”, affirme Raffini, insistant \u00e9galement sur des sanctions p\u00e9cuniaires contenues dans par la nouvelle loi, qui visent \u00e0 discipliner les d\u00e9put\u00e9s et \u00e0 r\u00e9duire leur taux \u00e9lev\u00e9 d'absent\u00e9isme lors des sessions. Mais, Hima ne partage pas cette opinion de sanction : “C'est maintenant m\u00eame que l'absent\u00e9isme des d\u00e9put\u00e9s est encourag\u00e9 puisque l'ancienne loi ne comportait que deux motifs d'absences autoris\u00e9es et excus\u00e9es : l'absence pour cause de maladie et l'ex\u00e9cution…d'une mission confi\u00e9e au d\u00e9put\u00e9 par le gouvernement ou l'Assembl\u00e9e nationale”. La nouvelle loi reconna\u00eet jusqu'\u00e0 sept motifs d'absence. Selon Raffini, la seule indemnit\u00e9 qui a connu une revalorisation est celle de la premi\u00e8re mise qui passe d'environ 800.000 FCFA (1.905 dollars) \u00e0 plus de 1,5 million de FCFA (environ 3.571 dollars) et qui “aura une r\u00e9percussion sur l'indemnit\u00e9 de fin de mandat \u00e0 verser aux d\u00e9put\u00e9s en fin 2009”, reconna\u00eet-il.<\/p>\n
Mais la nouvelle loi soumise \u00e0 la promulgation du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique n'a pas re\u00e7u l'avis favorable du gouvernement au moment de son vote, a constat\u00e9 IPS.<\/p>\n
Le gouvernement a notamment reproch\u00e9 aux d\u00e9put\u00e9s de n'avoir pas budg\u00e9tis\u00e9 leurs nouveaux avantages, en violation de l'article 93 de la constitution nig\u00e9rienne, relatif \u00e0 l'irrecevabilit\u00e9 des propositions lorsqu'elles ne sont pas accompagn\u00e9es d'une proposition de recettes d'\u00e9conomies \u00e9quivalentes.<\/p>\n
Il a \u00e9galement d\u00e9ni\u00e9 au parlement la possibilit\u00e9 de fixer de nouveaux avantages par d\u00e9lib\u00e9rations, alors que l'institution est m\u00eame charg\u00e9e de contr\u00f4ler l'utilisation correcte des ressources publiques.<\/p>\n
Selon Raffini, la non-budg\u00e9tisation des avantages invoqu\u00e9e par le gouvernement va se r\u00e9gler bient\u00f4t, \u00e0 l'occasion de l'examen du projet de loi rectificatif du budget, qui pr\u00e9voit des augmentations de salaires aux fonctionnaires de l'Etat.<\/p>\n
Devant la d\u00e9termination des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 faire passer leur loi, le Mouvement citoyen pour la paix et la d\u00e9mocratie a d\u00e9j\u00e0 organis\u00e9, le 21 mai, une marche de protestation suivie d'un meeting devant le si\u00e8ge du parlement, \u00e0 Niamey, qui a mobilis\u00e9 plusieurs milliers de manifestants.<\/p>\n
Des manifestations similaires se sont d\u00e9roul\u00e9es le m\u00eame jour dans plusieurs autres grandes villes du pays, comme Dosso, Maradi, Zinder, a constat\u00e9 IPS. Pour Abdrahamane Soly, un ancien procureur g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la retraite \u00e0 Niamey, l'acte des d\u00e9put\u00e9s est tout \u00e0 fait constitutionnel. Par contre, il trouve ind\u00e9cent qu'ils s'accordent de nouveaux avantages par d\u00e9lib\u00e9rations.<\/p>\n
“La supercherie a \u00e9t\u00e9 orchestr\u00e9e depuis 2003 lorsque les d\u00e9put\u00e9s avaient modifi\u00e9 en catimini la constitution pour y introduire leur statut. C'est \u00e0 ce moment que le combat que m\u00e8ne la soci\u00e9t\u00e9 civile aujourd'hui devrait se faire. Malheureusement, la man\u0153uvre des d\u00e9put\u00e9s \u00e9tait pass\u00e9e inaper\u00e7ue \u00e0 l'\u00e9poque”, explique Soly \u00e0 IPS.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
NIAMEY, 28 mai (IPS) – Des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile nig\u00e9rienne ont cr\u00e9\u00e9 une coalition d\u00e9nomm\u00e9e “Convergence citoyenne” pour s'opposer \u00e0 la promulgation d'une nouvelle loi portant statut du d\u00e9put\u00e9, adopt\u00e9e ce mois par le parlement et qui multiplie… Continue Reading