BRUXELLES, 23 nov (IPS) – Des sp\u00e9culations ne manquaient pas r\u00e9cemment \u00e0 Bruxelles au sujet des avanc\u00e9es prochaines dans les discussions commerciales en cours entre l'Union europ\u00e9enne (UE) et les pays d'Afrique, des Cara\u00efbes et du Pacifique (ACP). <\/p>\n
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Trois des quatre r\u00e9gions africaines prenant part aux discussions seraient toutes sur le point de signer un Accord de partenariat \u00e9conomique (APE) avec l'UE dans quelques derni\u00e8res semaines. Pourtant, aucune de ces configurations — l'Afrique orientale et australe, l'Afrique centrale et la Communaut\u00e9 de d\u00e9veloppement de l'Afrique australe — n'a jusqu'ici voulu accepter des projets d'accords pr\u00e9par\u00e9s par l'organe ex\u00e9cutif de l'UE, la Commission europ\u00e9enne. Cette r\u00e9ticence a \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralement attribu\u00e9e aux divergences d'opinions marqu\u00e9es sur des questions telles que le niveau de r\u00e9duction des tarifs sur les importations de l'UE que les gouvernements africains devraient op\u00e9rer, le traitement qui devrait \u00eatre r\u00e9serv\u00e9 aux produits jug\u00e9s "sensibles" et la dur\u00e9e des p\u00e9riodes de transition pour l'introduction progressive de la lib\u00e9ralisation du commerce.<\/p>\n
Apr\u00e8s avoir pr\u00e9conis\u00e9 que les APE devraient couvrir un grand nombre de questions — notamment la lib\u00e9ralisation des services, l'investissement, la concurrence, les march\u00e9s publics et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle — la commission a annonc\u00e9 en octobre que les accords conclus avant la fin de cette ann\u00e9e se limiteront d'abord au commerce des biens. En d\u00e9pit de cette r\u00e9duction des ambitions, les responsables du commerce \u00e0 l'UE d\u00e9clarent que ceci est le plus strict minimum qui doit \u00eatre atteint cette ann\u00e9e.<\/p>\n
Si le r\u00e9gime de faveur accord\u00e9 par les pays europ\u00e9ens aux anciennes colonies dans les ACP est actuellement exempt\u00e9 des r\u00e8gles \u00e9tablies par l'Organisation mondiale du commerce (OMC), cette d\u00e9rogation expire au d\u00e9but de 2008. Si les APE ne peuvent pas \u00eatre sign\u00e9s d'ici \u00e0 la veille du Nouvel An, la commission dit qu'elle ne pourra pas faire autrement que d'imposer de lourds tarifs sur un grand nombre de produits ACP destin\u00e9s pour le march\u00e9 de l'UE. "Il n'y a aucune alternative en cours de discussions", a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS, Peter Power, porte-parole de la commission pour le commerce. "Personne n'a sugg\u00e9r\u00e9 une alternative cr\u00e9dible qui pourrait tenir debout devant l'OMC".<\/p>\n
Toutefois, plusieurs analystes commerciaux et activistes luttant contre la pauvret\u00e9, pensent que la d\u00e9claration de la commission n'est pas convaincante.<\/p>\n
"Probablement, la conformit\u00e9 avec l'OMC n'est pas aussi obligatoire et urgente que la Commission europ\u00e9enne est en train de le proclamer", a affirm\u00e9 Claire Delpeuch de 'Sciences Po', un institut d'\u00e9tudes politiques \u00e0 Paris. En th\u00e9orie, les r\u00e8gles de l'OMC n'autorisent le r\u00e9gime de faveur \u00e0 accorder \u00e0 un pays en d\u00e9veloppement que si d'autres pays ne sont pas de ce fait victimes d'une discrimination. Mais il y a des pr\u00e9c\u00e9dents o\u00f9 l'Afrique a \u00e9t\u00e9 choisie pour b\u00e9n\u00e9ficier d'un traitement de faveur de la part des pays riches sans encourir la col\u00e8re de l'OMC. Tel est le cas, par exemple, avec la loi 'Africa Growth and Opportunity Act' (AGOA) introduite par les Etats-Unis. Delpeuch indique qu'un rapport du parlement britannique a recommand\u00e9 en 2005 qu'on ne devrait demander aux pays ACP d'ouvrir leurs march\u00e9s totalement aux produits agricoles de l'UE que si l'UE r\u00e9duit drastiquement les subventions consid\u00e9rables qu'elle paie \u00e0 ses agriculteurs. Par cons\u00e9quent, une p\u00e9riode de transition pour l'ouverture des march\u00e9s ACP serait explicitement li\u00e9e \u00e0 un bouleversement du syst\u00e8me d'appui de l'Europe \u00e0 l'agriculture. M\u00eame si ces subventions procurent \u00e0 l'UE un avantage consid\u00e9rable quand elle vend \u00e0 l'ext\u00e9rieur, l'UE insiste toujours que les pays ACP devraient supprimer les tarifs qu'ils imposent sur 80 pour cent des importations agricoles en provenance d'Europe. Des contre-propositions venant de l'Afrique centrale pour une \u00e9limination de 60 pour cent ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es par la commission. "Cela n'a pas de sens d'essayer de conclure, dans une situation critique et en si peu de temps, des accords qui sont d'une telle importance capitale pour le d\u00e9veloppement des pays pauvres", a ajout\u00e9 Delpeuch. "Bien que la conformit\u00e9 avec l'OMC soit un objectif louable, la situation particuli\u00e8re des pays ACP — et la dette historique de la responsabilit\u00e9 que portent les Etats membres de l'UE dans leur situation difficile actuelle — devraient \u00eatre une raison suffisante pour l'UE de chercher une mani\u00e8re de trouver le temps n\u00e9cessaire pour parvenir \u00e0 des solutions mutuellement plus acceptables", a-t-elle d\u00e9clar\u00e9. Christopher Stevens de 'Overseas Development Institute' \u00e0 Londres, affirme que la commission a tort de dire qu'il n'y a aucune alternative possible pour conclure les APE cette ann\u00e9e.<\/p>\n
Une option, croit-il, serait d'appliquer une version modifi\u00e9e du Syst\u00e8me g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 des pr\u00e9f\u00e9rences de l'UE (le syst\u00e8me pour fixer les tarifs commerciaux) aux pays ACP. Appel\u00e9e GSP+, la version modifi\u00e9e permettrait \u00e0 un grand nombre de biens d'entrer sur les march\u00e9s de l'UE sans taxes. Actuellement, le GSP+ s'applique uniquement \u00e0 15 pays d'Am\u00e9rique latine. L'ex\u00e9cution de la menace de l'UE d'imposer des tarifs punitifs sur les exportations des ACP en l'absence des accords qui sont en train d'\u00eatre conclus constituerait un "d\u00e9sastre", a soutenu Stevens.<\/p>\n
Si cette menace est mise \u00e0 ex\u00e9cution, il estime que 22 pays ACP conna\u00eetront des augmentations de tarifs qui affecteraient plus du quart de leurs exportations actuelles. Cinq autres pays (Kenya, Ile Maurice, Guyane, Nauru, les Seychelles et Tonga) verraient au moins la moiti\u00e9 de leurs exportations alt\u00e9r\u00e9e. Et dans le cas du Swaziland, du Fidji et de Belize, la proportion d\u00e9passerait 75 pour cent. Alexander Woollcombe, porte-parole de Oxfam \u00e0 Bruxelles, d\u00e9clare qu'il est tr\u00e8s important que la commission fasse montre d'une flexibilit\u00e9 plus grande que ce qu'elle a fait jusqu'\u00e0 ce jour. Il souligne que l'Accord de Cotonou de 2000, qui sous-tend les relations UE-ACP, confie explicitement \u00e0 l'UE d'offrir des alternatives aux accords de libre-\u00e9change.<\/p>\n
"Dire que 'soit vous signez, soit vous risquez de voir vos exportations vers l'UE alt\u00e9r\u00e9es' met les pays ACP dans un dilemme", a-t-il ajout\u00e9. "Ceci met les \u00e9conomies les plus pauvres et les plus vuln\u00e9rables du monde sous d'\u00e9normes pressions".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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