KINSHAS, 2 Nov. (IPS) – La controverse que suscite la d\u00e9cision du
\npr\u00e9sident
\nLaurent D\u00e9sir\u00e9 Kabila de soumettre le projet de constitution \u00e0
\nl'examen des
\ngroupes d'opinion nationaux t\u00e9moigne de l'intensit\u00e9 de la
\npolitique
\nint\u00e9rieure de ce pays troubl\u00e9 par une r\u00e9bellion de plus de deux
\nmois.<\/p>\n
<\/p>\n
Laurent D\u00e9sir\u00e9 Kabila avait exprim\u00e9, le 23 octobre dernier, son
\nintention de
\nsoumettre le projet de constitution que venait de lui remettre les
\nmembres
\nde la commission des r\u00e9formes institutionnelles, \u00e0 l'examen des
\ngroupes
\nd'opinion, au grand damne de l'opposition qui s'est sentie exclue
\ndu processus.
\n "Nous allons donner ce projet de constitution aux diff\u00e9rents
\ngroupes
\nd'opinion officiellement pour qu'ils le parcourent. Nous
\nattendrons quinze
\njours pour recueillir les annotations et les remarques qu'ils
\nauront faites",
\navait-il d\u00e9clar\u00e9.
\n Pour le chef de l'Etat congolais, il s'agit l\u00e0 "d'une d\u00e9marche
\nnormale pour
\nenlever le caract\u00e8re presque confidentiel d'un travail qui a \u00e9t\u00e9
\nfait par une
\ncommission nomm\u00e9e par le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique".
\n "Par les remarques qu'ils (les groupes d'opinion) vont faire, ils
\nvont se
\nsentir concern\u00e9s d'avoir pris part \u00e0 la confection du projet de la
\nconstitution", avait-il poursuivi.
\n Le texte constitutionnel qui est contest\u00e9 par les t\u00e9nors de
\nl'opposition
\ndevrait \u00eatre soumis \u00e0 une assembl\u00e9e constituante et l\u00e9gislative
\ncr\u00e9\u00e9e en
\njuin dernier, mais qui n'a pas pu fonctionner en raison de la
\nsituation de
\nguerre que
\nconna\u00eet le pays depuis le 2 ao\u00fbt dernier.
\n A sa place, Laurent Kabila a mis en place, en septembre dernier,
\nla commission
\ndes r\u00e9formes institutionnelles, compos\u00e9e de 13 membres, qui a
\nr\u00e9examin\u00e9, en
\n28 jours, le projet de constitution qui sera soumis au r\u00e9f\u00e9rendum
\ndans deux
\nmois.
\n Le contenu du projet de constitution n'a pas encore \u00e9t\u00e9 rendu
\npublic. Mais
\nselon des indiscr\u00e9tions des membres de la commission, le nouveau
\nprojet
\nconsacre un r\u00e9gime semi-pr\u00e9sidentiel calqu\u00e9 sur le mod\u00e8le fran\u00e7ais
\no\u00f9 le
\nchef de l'Etat, \u00e9lu au suffrage universel, partage le pouvoir
\nex\u00e9cutif avec
\nle chef du gouvernement.
\nLa forme de l'Etat est unitaire avec une forte d\u00e9centralisation.
\n L'ancien projet pr\u00e9voyait un r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel dans lequel le
\nchef de
\nl'Etat se faisait assister par un vice-pr\u00e9sident et envisageait le
\ntransfert
\nde la
\ncapitale congolaise vers une ville situ\u00e9e plus au centre du pays.
\n Pour barrer la route \u00e0 la demande de nationalit\u00e9 des
\nBanyamulenges,
\npopulations Tutsis originaires du Rwanda, qui se sont retrouv\u00e9es
\nau Congo
\napr\u00e8s le trac\u00e9 des fronti\u00e8res par les colons, le projet ne
\nreconna\u00eet la
\ncitoyennet\u00e9 congolaise qu'aux personnes membres d'une des tribus
\nqui se
\ntrouvaient sur le territoire national au 1er ao\u00fbt 1885 c'est-\u00e0-
\ndire lors du
\nd\u00e9coupage de l'Afrique \u00e0 la conf\u00e9rence de Berlin qui a d\u00e9fini les
\nfronti\u00e8res
\ndes pays du continent.
\n Les Banyamulenges font partie du mouvement rebelle du
\nRassemblement
\nCongolais pour la D\u00e9mocratie, qui a pris les armes le 2 ao\u00fbt
\ndernier pour
\nessayer de renverser le r\u00e9gime de Laurent d\u00e9sir\u00e9 Kabila.
\n Le projet de Constitution pr\u00e9voit \u00e9galement la cr\u00e9ati'une haute
\nautorit\u00e9 judiciaire qui prendra la place du conseil sup\u00e9rieur de
\nla
\nmagistrature. La Cour constitutionnelle et la Cour des comptes
\nseront
\npr\u00e9sid\u00e9es par des \u00e9lus et leurs membres seront issus de toutes les
\nprovinces
\ndu pays.
\n La Banque centrale sera aussi dirig\u00e9e par un cadre \u00e9lu et les
\nmembres du
\nconseil d'administration viendront de diff\u00e9rentes provinces du
\npays.
\n Selon Banza Hangakolwa, membre de la commission constitutionnelle,
\nla grande
\ninnovation est la reconnaissance de l'opposition qui devra jouir
\nd'un statut
\nparticulier accordant \u00e0 ses leaders certains privil\u00e8ges notamment
\nla
\npossibilit\u00e9 de prendre part aux c\u00e9r\u00e9monies officielles \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des
\nrepr\u00e9sentants du pouvoir.
\n Cependant, l'opposition congolaise refuse de cautionner la
\nd\u00e9marche du
\npr\u00e9sident Kabila visant \u00e0 soumettre le projet de la constitution
\nde la
\ntroisi\u00e8me r\u00e9publique \u00e0 l'examen des "groupes d'opinion".
\n Elle(l'opposition) se plaint de ne pas avoir \u00e9t\u00e9 associ\u00e9e \u00e0
\nl'\u00e9laboration de
\nce projet. Tant dans la commission constitutionnelle que dans
\ncelle des r\u00e9formes
\ninstitutionnelles, l'opposition avait \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e.
\n "Nous n'acceptons pas que soit d\u00e9cr\u00e9t\u00e9e une d\u00e9marche qui octroie
\nune l\u00e9galit\u00e9
\n\u00e0 une situation dictatoriale ", a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS, Ma\u00eetre Mukendi
\nwa Mulumba, le
\nconseiller politique d'Etienne Tshisekedi, leader de l'opposition
\ncongolaise.
\n Alphonse Lupumba Kamanda, pr\u00e9sident du Front R\u00e9publicain, un
\nparti politique de l'opposition, consid\u00e8re la d\u00e9marche du chef de
\nl'Etat
\ncongolais comme une "fuite en avant".
\n "Nous pensons qu'il est imp\u00e9rieux que Kabila convoque une
\nrencontre politique
\nr\u00e9unissant toutes les forces politiques en pr\u00e9sence pour \u00e9tudier
\nensemble les
\nvoies et moyens susceptibles de nous amener vers un Etat de
\ndroit", a-t-il
\npr\u00e9cis\u00e9.
\n Pour Me Mukendi, seul un cadre juridique concert\u00e9 permettra au
\npays d'avancer
\net Laurent Kabila a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 organiser une "concertation
\nglobale car la
\nconstitution int\u00e9resse tout le monde".
\n "Nous ne comprenons rien de ce que signifie groupes d'opinion. En
\npratique,
\nnous sommes les v\u00e9ritables groupes d'opinion en ce que chaque
\nparti politique
\nrepr\u00e9sente un courant de pens\u00e9e de la soci\u00e9t\u00e9 congolaise", a
\nr\u00e9torqu\u00e9 un
\nopposant qui a requis l'anonymat.
\n Les quelque 400 partis politiques enregistr\u00e9s au Congo ont \u00e9t\u00e9
\ninterdits au
\nlendemain de l'arriv\u00e9e de Laurent Kabila au pouvoir le 17 mai
\n1997. Les
\nleaders politiques qui avaient os\u00e9 braver cette mesure avaient \u00e9t\u00e9
\nemprisonn\u00e9s. Ils incluent Etienne Thisekedi, leader de l'Union
\npour la
\nD\u00e9mocratie et le Progr\u00e8s Social (UDPS) et Z'Ahidi Ngoma, qui a
\ndepuis
\nrejoint la r\u00e9bellion qui tente de renverser Laurent Kabila depuis
\nquelques mois,
\n Le pr\u00e9sident congolais avait promis de lever cette interdiction
\nsix mois avant
\nla tenue des \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9vues \u00e0 partir du mois d'avril
\n1999. Mais
\njusqu'\u00e0 ce jour, rien n'a encore \u00e9t\u00e9 fait.
\n Actuellement, seule l'Alliance des Forces D\u00e9mocratiques pour la
\nLib\u00e9ration du Congo(l'AFDL), le mouvement politique de Laurent
\nKabila, d\u00e9tient
\nle monopole de l'exercice des activit\u00e9s politiques au pays et
\nb\u00e9n\u00e9ficie des
\nsubsides de l'Etat.
\n La soci\u00e9t\u00e9 civile congolaise se dit par contre dispos\u00e9e \u00e0 accepter
\nla d\u00e9marche
\nde Laurent Kabila. "Nous sommes pr\u00eats \u00e0 apporter nos amendements
\nsur le
\nprojet de constitution ", a dit Paupu, pr\u00e9sident de la Ligue des
\nElecteurs, une ONG congolaise.
\n "Ce serait l'occasion d'insuffler au projet de la constitution
\nl'esprit de la
\nconf\u00e9rence nationale souveraine avec les principales orientations
\nde son
\nprojet de constitution ", a-t-il ajout\u00e9.
\n La conf\u00e9rence nationale souveraine qui s'\u00e9tait tenue d'ao\u00fbt 1991 \u00e0
\nd\u00e9cembre
\n1992 avait rassembl\u00e9 2800 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des partis politiques, des
\ninstitutions
\npubliques et de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Elle avait d\u00e9cid\u00e9 de
\nl'instauration d'un
\nr\u00e9gime parlementaire et d'un Etat f\u00e9d\u00e9ral.
\n Laurent Kabila et son mouvement ont toujours soutenu ne pas \u00eatre
\nconcern\u00e9s par
\nles r\u00e9solutions de la conf\u00e9rence nationale souveraine.
\n A en croire Paul Nsapu, la soci\u00e9t\u00e9 civile congolaise est pr\u00eate \u00e0
\nbattre
\ncampagne pour le non au r\u00e9f\u00e9rendum populaire au cas o\u00f9 Laurent
\nKabila ne
\nprendrait pas en compte ses propositions.
\n Cette menace est \u00e9galement brandie par certains leaders des partis
\npolitiques.
\n "Si nous ne sommes pas associ\u00e9s \u00e0 l'\u00e9laboration du projet de
\nconstitution,
\nnous appr\u00e9cierons le moment venu ce que nous allons faire. Nous
\npouvons appeler
\ncarr\u00e9ment le peuple \u00e0 rejeter le projet qui lui sera soumis",
\nsignale
\nl'opposant qui avait requis l'anonymat.
\n La RDC est actuellement r\u00e9gie par le d\u00e9cret constitutionnel du 27
\nmai 1997.
\nCe texte concentre les pouvoirs ex\u00e9cutif et l\u00e9gislatif aux mains
\ndu pr\u00e9sident
\nKabila qui n'a aucun contrepoids.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
KINSHAS, 2 Nov. (IPS) – La controverse que suscite la d\u00e9cision du pr\u00e9sident Laurent D\u00e9sir\u00e9 Kabila de soumettre le projet de constitution \u00e0 l'examen des groupes d'opinion nationaux t\u00e9moigne de l'intensit\u00e9 de la politique int\u00e9rieure de ce pays troubl\u00e9 par… Continue Reading