{"id":3387,"date":"2007-03-12T13:40:01","date_gmt":"2007-03-12T13:40:01","guid":{"rendered":"http:\/\/ipsnews.net\/francais\/2007\/03\/12\/commerce-lue-prend-a-bras-le-corps-lavenir-des-importations-sucrieres-des-pays-acp\/"},"modified":"2007-03-12T13:40:01","modified_gmt":"2007-03-12T13:40:01","slug":"commerce-lue-prend-a-bras-le-corps-lavenir-des-importations-sucrieres-des-pays-acp","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/ipsnews.net\/francais\/2007\/03\/12\/commerce-lue-prend-a-bras-le-corps-lavenir-des-importations-sucrieres-des-pays-acp\/","title":{"rendered":"COMMERCE: L&#39;UE prend \u00e0 bras le corps l&#39;avenir des importations sucri\u00e8res des pays ACP"},"content":{"rendered":"<p>BRUXELLES, 12 mars (IPS) &#8211; Depuis les ann\u00e9es 1970, l&#39;Union europ\u00e9enne (UE) importe du sucre \u00e0 un tarif pr\u00e9f\u00e9rentiel en provenance des pays d&#39;Afrique, des Cara\u00efbes et du Pacifique. Mais l&#39;\u00e9chec de la r\u00e9forme sucri\u00e8re au sein de l&#39;UE et la perspective d&#39;importations illimit\u00e9es en provenance des pays les moins avanc\u00e9s (PMA) remettent s\u00e9rieusement en cause cet arrangement.\n <\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>En 2004, l&#39;Europe a reform\u00e9 son secteur sucrier pour r\u00e9pondre aux r\u00e8gles de l&#39;Organisation mondiale du commerce (OMC) qui limitent les exportations sucri\u00e8res \u00e0 1,273 million de tonnes par an. L&#39;OMC estimait en effet que les subventions accord\u00e9es par l&#39;UE \u00e0 ses producteurs leur permettaient d&#39;obtenir des prix plus \u00e9lev\u00e9s pour leur sucre et provoquait un surplus qui maintenait les prix du march\u00e9 \u00e0 un niveau tr\u00e8s bas &#8212; concurren\u00e7ant ainsi fortement les agriculteurs des autres pays.  La r\u00e9forme europ\u00e9enne a r\u00e9duit de 36 pour cent le prix du sucre, et l&#39;UE esp\u00e9rait ainsi diminuer la production d&#39;environ six millions de tonnes. Mais, malgr\u00e9 la baisse du prix, ses Etats membres ont continu\u00e9 \u00e0 produire, cr\u00e9ant de facto un exc\u00e9dent de sucre que l&#39;UE ne peut plus exporter \u00e0 cause des limites fix\u00e9es par l&#39;OMC.  Cette baisse de 36 pour cent s&#39;est \u00e9galement appliqu\u00e9e aux importations pr\u00e9f\u00e9rentielles de sucre en provenance des pays d&#39;Afrique, des Cara\u00efbes et du Pacifique (appel\u00e9s &#8220;les pays ACP&#8221;), contraignant de nombreux agriculteurs de ces r\u00e9gions \u00e0 abandonner leur activit\u00e9.   Dans cette optique, l&#39;attente des PMA &#8212; qui esp\u00e8rent obtenir le libre acc\u00e8s, sans droits de douanes et sans quotas, de leur production sucri\u00e8re sur le march\u00e9 europ\u00e9en pour juillet 2009 &#8211;, est vue d&#39;un mauvais \u0153il par Bruxelles. La Commission europ\u00e9enne, l&#39;organe d\u00e9cisionnel de l&#39;UE, tente donc de limiter les importations de sucre en provenance des PMA jusqu&#39;en 2015, car elle craint que ses producteurs ne soient pas en mesure de concurrencer la production de ces pays. Cette volont\u00e9 est pourtant contraire \u00e0 un accord pass\u00e9 en 2001.   Depuis cette date, l&#39;Initiative &#8220;Tout sauf les armes&#8221; (TSF) supprime tous les droits de douanes et les quotas pour les exportations des PMA, except\u00e9 les armes &#8212; mais aussi le sucre, la banane et le riz. En 2001, il avait \u00e9t\u00e9 convenu que ces trois derni\u00e8res cat\u00e9gories de produits ne b\u00e9n\u00e9ficieraient que progressivement d&#39;un acc\u00e8s complet au march\u00e9 europ\u00e9en. L&#39;UE estimait que les producteurs locaux de sucre, de riz et de bananes auraient besoin de plus de temps pour s&#39;adapter \u00e0 la concurrence internationale.   En r\u00e9alit\u00e9, la r\u00e9forme sucri\u00e8re de l&#39;UE et la baisse des prix ont transform\u00e9 les relations commerciales entre l&#39;Europe et les pays en d\u00e9veloppement. L&#39;Accord de Cotonou, qui \u00e9tablit des tarifs commerciaux pr\u00e9f\u00e9rentiels entre l&#39;UE et les pays ACP, &#8212; ainsi que des programmes de d\u00e9veloppement et de bonne gouvernance &#8212; expire \u00e0 la fin de cette ann\u00e9e, et avec lui le Protocole sucrier, qui constitue le texte de base garantissant \u00e0 ces pays un acc\u00e8s privil\u00e9gi\u00e9 au lucratif march\u00e9 europ\u00e9en.   Selon Stephen Thornill, auteur d&#39;un rapport sur les diff\u00e9rentes options envisageables lorsque le Protocole sucrier avec les pays ACP prendra fin, estime que la Commission europ\u00e9enne est pr\u00e9occup\u00e9e par la baisse du prix de son sucre domestique due \u00e0 une comp\u00e9tition internationale trop importante. Elle pourrait d\u00e8s lors demander aux PMA de limiter leurs exportations sur une base volontaire lorsqu&#39;elle d\u00e9cidera de la forme que doivent prendre ses relations commerciales futures avec les pays ACP.   Un peu moins de la moiti\u00e9 des pays ACP qui exportent du sucre vers l&#39;UE sont des PMA. Les pays les moins avanc\u00e9s regroupent les cinquante pays les plus pauvres de la plan\u00e8te, selon la d\u00e9finition des Nations Unies, \u00e9tablie en 1971, qui reconna\u00eet que ces nations ont tout particuli\u00e8rement besoin d&#39;aide.  &#8220;En imposant volontairement ces limites, la Commission europ\u00e9enne contourne les critiques formul\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 civile qui estime qu&#39;elle revient aux accords commerciaux pass\u00e9s avec les PMA&#8221;, explique Thornill.  Dans son rapport, il sugg\u00e8re de r\u00e9duire les dommages caus\u00e9s par la baisse des prix de 36 pour cent en augmentant graduellement les quotas des ACP au cours des trois prochaines ann\u00e9es, qui passeraient ainsi de 1.3 million de tonnes \u00e0 1.9 million vers 2010-2011.  Il propose que cette augmentation soit int\u00e9gr\u00e9e dans les Accords de partenariat \u00e9conomique (APE) qui font actuellement l&#39;objet de n\u00e9gociations entre les six r\u00e9gions des ACP et l&#39;UE. Ces accords, qui devraient th\u00e9oriquement entrer en vigueur l&#39;ann\u00e9e prochaine, doivent rendre le commerce UE-ACP compatible avec les r\u00e8gles de l\u2019OMC.<\/p>\n<p> &#8220;Ces 600.000 tonnes (de quotas ACP) pourraient compenser les pertes en termes de gains d&#39;exportation qu&#39;ont subies les pays ACP apr\u00e8s l&#39;entr\u00e9e en vigueur de la r\u00e9forme sucri\u00e8re europ\u00e9enne. Si elles sont additionn\u00e9es aux importations illimit\u00e9es de l&#39;Initiative &#39;Tout sauf des armes&#39;, l&#39;Europe ne sera pas contente&#8221;, affirme Thornhill \u00e0 des repr\u00e9sentants des pays ACP et PMA.  Selon lui, inclure le sucre dans les APE \u00e9liminerait de nombreux b\u00e9n\u00e9fices que tirent actuellement les pays ACP du Protocole sucrier, dont un tonnage garanti &#8212; plut\u00f4t qu&#39;un simple acc\u00e8s garanti &#8212; et assurerait des prix n\u00e9goci\u00e9s.  Inclure le sucre dans les APE le rendrait exempt de douanes et de quotas, mais ne permettrait plus aucun soutien aux prix. Les pays ACP risqueraient donc d&#39;envahir le march\u00e9 europ\u00e9en, de faire diminuer les prix, ce qui affecterait tout le monde en d\u00e9finitive, a-t-il dit.<\/p>\n<p> S&#39;exprimant sous le couvert de l&#39;anonymat, des repr\u00e9sentants des PMA ont cependant indiqu\u00e9 que la proposition \u00e9mise par le rapport de Thornill avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e par les PMA au moins deux ans avant la r\u00e9forme sucri\u00e8re de l\u2019UE en 2004.<\/p>\n<p> Les PMA sugg\u00e9raient alors de limiter les importations en provenance des pays les moins avanc\u00e9s en \u00e9change d&#39;une r\u00e9duction des prix de 20 pour cent &#8212; et non 36 comme d\u00e9cid\u00e9 &#8212; accompagn\u00e9e d&#39;un acc\u00e8s illimit\u00e9 au march\u00e9. Cette proposition avait toutefois \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par le Conseil des ministres europ\u00e9ens car l&#39;UE ne souhaitait pas \u00e0 l&#39;\u00e9poque limiter les importations en provenance des PMA.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>BRUXELLES, 12 mars (IPS) &#8211; Depuis les ann\u00e9es 1970, l&#39;Union europ\u00e9enne (UE) importe du sucre \u00e0 un tarif pr\u00e9f\u00e9rentiel en provenance des pays d&#39;Afrique, des Cara\u00efbes et du Pacifique. 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