GENEVE, 29 juin (IPS) – Aller \u00e0 l'\u00e9cole, se faire soigner, avoir \u00e0 manger ou un travail d\u00e9cent… Demain, un citoyen pourra se plaindre \u00e0 l'ONU si son pays ne lui assure pas ce minimum vital, mais \u00e0 condition que les Etats acceptent un protocole compl\u00e9tant les droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels.<\/p>\n
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Un village perdu dans les montagnes, sans \u00e9cole pour les enfants. Un vieil homme indigent est tr\u00e8s malade, l'h\u00f4pital refuse de le soigner. Ou encore : les travailleurs d'une entreprise priv\u00e9e veulent faire un d\u00e9brayage, mais la loi du pays interdit les gr\u00e8ves. De nos jours, ces situations rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des Etats.<\/p>\n
Mais dans l'avenir, ces personnes l\u00e9s\u00e9es pourraient recourir, individuellement ou en groupe, aux Nations Unies si elles n'obtiennent pas gain de cause chez elles. Pour cela, les Etats doivent \u00e9laborer et adopter un protocole facultatif au Pacte des droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels.<\/p>\n
Une r\u00e9solution pr\u00e9sent\u00e9e par le Portugal doit \u00eatre vot\u00e9e jeudi par le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU (qui a remplac\u00e9 l'ancienne Commission des droits de l'Homme en mars). Un groupe de travail sera alors charg\u00e9 de plancher sur la question.<\/p>\n
Il faudra plusieurs ann\u00e9es pour aboutir \u00e0 un texte. Mais le protocole traitera aussi de la responsabilit\u00e9 des pays lors des grandes catastrophes comme les famines ou s\u00e9cheresses. Pour l'instant, la majorit\u00e9 des pays latino-am\u00e9ricains et africains, ainsi que quelques europ\u00e9ens — Portugal, Finlande, Espagne, France, Slov\u00e9nie — soutiennent le projet. Tandis que les Etats-unis, le Canada, l'Australie, le Japon se montrent farouchement oppos\u00e9s.<\/p>\n
Dans une interview, Christian Courtis — un membre argentin de la Commission internationale des juristes et l'une des chevilles ouvri\u00e8res du projet — nous parle un peu plus de la controverse qui entoure cette initiative.<\/p>\n
Q: Ce sont apparemment des pays d\u00e9velopp\u00e9s qui sont r\u00e9ticents \u00e0 approuver le projet…<\/p>\n
R: Ils consid\u00e8rent que ces droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels, par leur nature m\u00eame, rel\u00e8vent plus de la politique publique (sant\u00e9, \u00e9ducation, culture) que du droit individuel. Et ils ne veulent pas d'interf\u00e9rence de l'ONU dans des d\u00e9cisions politiques prises d\u00e9mocratiquement. En plus, ils redoutent les cons\u00e9quences budg\u00e9taires.<\/p>\n
Q: Cela peut-t-il se comprendre.<\/p>\n
R: (Mais) on pourrait utiliser les m\u00eames arguments pour toutes les violations des droits de l'Homme. L'acceptation m\u00eame de ces droits implique une limite \u00e0 la souverainet\u00e9 de l'Etat. Nous en avons un exemple r\u00e9cent avec les Etats-Unis : la s\u00e9curit\u00e9 des citoyens ne justifie pas qu'on utilise n'importe quel moyen.<\/p>\n
Q: Les pays d'Afrique appuient ce protocole. Quel int\u00e9r\u00eat pour un pays pauvre de permettre \u00e0 ses citoyens de porter plainte contre son Etat? R: En fait, ce projet permet aux pays pauvres de discuter, dans un autre contexte, les rapports asym\u00e9triques Nord-Sud. Le groupe africain propose l'id\u00e9e d'une aide internationale s'il appara\u00eet clairement qu'un pays manque de ressources pour assurer ces droits, comme l'alimentation ou la sant\u00e9.<\/p>\n
Q: Cela n'enfoncera-t-il pas davantage certains pays dans la d\u00e9pendance? R: L'id\u00e9e est de distinguer entre manque de volont\u00e9 et manque de possibilit\u00e9 : entre un Etat qui fait tout ce qu'il peut mais n'y arrive pas, et un Etat qui se donne d'autres priorit\u00e9s, comme les achats d'armes, par exemple.<\/p>\n
Q: Mais les Etats de droit ont-ils besoin d'un tel protocole? R: Il y a encore beaucoup \u00e0 faire, m\u00eame dans les Etats de droit. Il y a quelques ann\u00e9es, le Comit\u00e9 des droits de l'Homme a saisi l'Espagne pour plusieurs affaires de recours non aboutis, et a statu\u00e9 que la l\u00e9gislation du pays n'\u00e9tait pas conforme au pacte des droits civils et politiques.<\/p>\n
L'Espagne a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e \u00e0 modifier sa loi nationale pour qu'elle soit conforme au pacte. Elle l'a fait.<\/p>\n
Q: On imagine mal un pauvre malade dans un coin recul\u00e9 porter plainte \u00e0 l'ONU…<\/p>\n
R: Il ne faut pas trop surestimer les m\u00e9canismes internationaux. Le plaignant doit d'abord avoir \u00e9puis\u00e9 les recours nationaux. Cela prend effectivement du temps. Une plainte individuelle \u00e0 l'ONU sert plut\u00f4t d'exemple ou de jurisprudence, comme un avertissement \u00e0 l'Etat concern\u00e9.<\/p>\n
*(Carole Vann et Juan Gasparini sont journalistes \u00e0 InfoSud, une agence de presse suisse bas\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve. Cet article est publi\u00e9 en vertu d'un accord de coop\u00e9ration entre InfoSud et IPS).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
GENEVE, 29 juin (IPS) – Aller \u00e0 l'\u00e9cole, se faire soigner, avoir \u00e0 manger ou un travail d\u00e9cent… Demain, un citoyen pourra se plaindre \u00e0 l'ONU si son pays ne lui assure pas ce minimum vital, mais \u00e0 condition que… Continue Reading