MARRAKECH, Maroc, 20 d\u00e9c (IPS) – Le rapport d\u00e9finitif de l'Instance \u00e9quit\u00e9 et r\u00e9conciliation (IER), charg\u00e9e d'enqu\u00eater sur les graves violations des droits humains au Maroc recommande des r\u00e9formes constitutionnelles et institutionnelles pour de ne plus jamais revivre la situation des ann\u00e9es de plomb (1956-1999), notamment sous l'ancien roi Hassan II.\n <\/p>\n
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Apr\u00e8s 23 mois de travail, ce rapport rendu public le week-end dernier, et soumis au roi Mohammed VI le 30 novembre, propose aux autorit\u00e9s marocaines de proc\u00e9der notamment par “l'inscription des principes de primaut\u00e9 du droit international des droits de l'Homme sur le droit interne, de la pr\u00e9somption d'innocence et du droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable”.<\/p>\n
L'objectif, selon le document de l'IER, est d'instituer le principe de la justice en mettant fin \u00e0 l'impunit\u00e9, et de mettre \u00e0 niveau le pays sur le plan politique sur la voie de la d\u00e9mocratisation de l'Etat et de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
“L'\u00e9radication de l'impunit\u00e9 exige, outre des r\u00e9formes juridiques, l'\u00e9laboration et la mise en place de politiques publiques dans les secteurs de la justice, de la s\u00e9curit\u00e9 et du maintien de l'ordre, de l'\u00e9ducation et de la formation permanente", indique le rapport de l'IER qui est un \u00e9quivalent de l'innovation sud-africaine d\u00e9nomm\u00e9e "Commission, v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation", apr\u00e8s l'abolition de l'apartheid. Elle a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e par le roi.<\/p>\n
Pour les r\u00e9parations aux victimes des violations des droits humains, le rapport a institu\u00e9 deux types de r\u00e9paration : le premier a trait \u00e0 l'indemnisation financi\u00e8re individuelle de 9.779 victimes identifi\u00e9es, tandis que le second est relatif \u00e0 la r\u00e9paration communautaire. Cette derni\u00e8re r\u00e9paration va b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 certaines cat\u00e9gories (femmes) ou r\u00e9gions abritant des centres de d\u00e9tention secrets, et o\u00f9 l'IER avait d\u00e9couvert des lieux de s\u00e9pultures et d\u00e9termin\u00e9 l'identit\u00e9 de 85 personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es en cours de s\u00e9questration.<\/p>\n
Par ailleurs, si pour les uns, le rapport ne pouvait aller au-del\u00e0 du possible, notamment en pleine phase de “transition d\u00e9mocratique”, d'autres estiment, en revanche, que l'IER a fait rater aux Marocains un grand rendez-vous avec l'histoire.<\/p>\n
Apr\u00e8s la mort de son p\u00e8re Hassan II, en 1999, le nouveau roi ch\u00e9rifien Mohammed VI a introduit d'importantes r\u00e9formes politiques renfor\u00e7ant beaucoup plus l'Etat de droit et le respect des droits de l'Homme, m\u00eame si beaucoup reste encore \u00e0 faire pour moderniser la monarchie constitutionnelle marocaine.<\/p>\n
Depuis le d\u00e9but de la mission de l'IER, "Amnesty International s'est pr\u00e9occup\u00e9e de l'exclusion, de mani\u00e8re cat\u00e9gorique, de l'identification des personnes responsables, ainsi que toute poursuite p\u00e9nale…Ce qui explique qu'il n'y aurait pas de justice pour les victimes au moment o\u00f9 l'impunit\u00e9 r\u00e8gne toujours", a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS, Mohamed Sektaoui, directeur de la section marocaine de l'organisation internationale de d\u00e9fense des droits humains, bas\u00e9e \u00e0 Londres.<\/p>\n
Si l'esprit du mandat de l'IER consiste \u00e0 dire “plus jamais \u00e7a”, a-t-il ajout\u00e9, il est indispensable de traduire, dans les faits, les recommandations portant sur l'\u00e9ducation aux droits humains, la r\u00e9forme de la justice dans le sens de garantir son ind\u00e9pendance, mais surtout en mati\u00e8re “de mise en place de m\u00e9canismes judiciaires et institutionnels pour mettre fin \u00e0 l'impunit\u00e9 dans le pr\u00e9sent et l'avenir”.<\/p>\n
Une id\u00e9e que partage Latifa Bouchoua, membre de la commission administrative de l'Association marocaine des droits humains, qui a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS que le premier point ayant entrav\u00e9 l'action de l'IER a \u00e9t\u00e9 le d\u00e9faut d'ind\u00e9pendance, et que de toute fa\u00e7on, cette instance ne remplissait pas tous les crit\u00e8res d'une commission nationale… Elle ajoute que des affaires comme celle de Mehdi Ben Barka – un opposant qui a disparu depuis 1965 – confirment cette v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n
Wi\u00e2m Abderrazek, ancien d\u00e9tenu politique \u00e0 la prison d'Oujda, dans l'est du royaume, est tout \u00e0 fait d'accord. Pour cet homme de 43 ans, "si des lacunes ponctuent encore le rapport de l'IER, c'est parce que le pays n'est pas encore pr\u00eat \u00e0 cette œuvre de v\u00e9rit\u00e9; d'ailleurs le test sera le degr\u00e9 de mise en œuvre de la recommandation sur la mise en retraite des responsables des ann\u00e9es de plomb encore en exercice dans leurs fonctions”.<\/p>\n
Dans la m\u00eame vision, Human Rights Watch, l'organisation de d\u00e9fense des droits de l'homme bas\u00e9e aux Etats-Unis, a indiqu\u00e9, dans un rapport, que "si l'instance (IER) ne peut nommer publiquement les responsables, elle devrait n\u00e9anmoins pr\u00e9coniser que l'Etat condamne ou sanctionne ces responsables quand il existe des preuves \u00e9videntes de leur implication” dans les violations des droits humains.<\/p>\n
Membre du Forum justice et v\u00e9rit\u00e9 (un mouvement des victimes), Abdessalem Bouteyeb pense, quant \u00e0 lui, que “l'impunit\u00e9 ne peut \u00eatre confin\u00e9e dans un 'pour' ou 'contre',” mais devrait plut\u00f4t \u00eatre laiss\u00e9e au temps. Inspir\u00e9 en cela par l'exp\u00e9rience espagnole, apr\u00e8s le franquisme et caract\u00e9ris\u00e9e par une r\u00e9conciliation non judiciaire, Boutayeb a estim\u00e9 que “la r\u00e9conciliation ne peut se r\u00e9duire en une fin de mission, mais plut\u00f4t en un processus continu et permanent de mesures et d'actions inlassables”.<\/p>\n
Et il explique \u00e0 IPS que l'esprit de l'IER, pour certains hommes de gauche, “\u00e9tait de contribuer \u00e0 la transition d\u00e9mocratique, \u00e0 travers la naissance d'une nouvelle classe politique sur le plan central et r\u00e9gional", ce qui pourrait "cr\u00e9er un \u00e9quilibre entre la classe politique traditionnelle et le mouvement islamique naissant”.<\/p>\n
Il existe au Maroc des partis islamiques mod\u00e9r\u00e9s et populaires dont certains sont m\u00eame repr\u00e9sent\u00e9s au parlement, comme le Parti de la justice et du d\u00e9veloppement.<\/p>\n
Pour sa part, Amina Bou\u00e2yache, vice-pr\u00e9sidente de l'Organisation marocaine des droits de l'Homme, examine le sujet d'une autre mani\u00e8re. “Il est important d'enregistrer d'ores et d\u00e9j\u00e0 l'importance des archives nationales class\u00e9es durant cette p\u00e9riode des violations graves des droits de l'Homme, et qu'il serait n\u00e9cessaire de mettre \u00e0 la disposition des chercheurs et des acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile”.<\/p>\n
Bou\u00e2yache a estim\u00e9, en outre, que l'IER “est all\u00e9e tr\u00e8s loin dans ses investigations, comme c'est le cas pour les victimes de la r\u00e9pression des soul\u00e8vements populaires de F\u00e8s en 1990 (centre du pays), T\u00e9touan en 1984 (nord), et Casablanca (nord-ouest) en 1981". Elle a affirm\u00e9 \u00e0 IPS que “les audiences publiques furent \u00e9galement un moment de v\u00e9rit\u00e9 pour la soci\u00e9t\u00e9 marocaine”.<\/p>\n
Apr\u00e8s la publication de ce rapport de l'IER, les attentes du peuple marocain sont tourn\u00e9es actuellement vers l'application de ses recommandations, nombre de victimes estimant que c'est le minimum pour esp\u00e9rer un d\u00e9but de r\u00e9conciliation \u00e0 d\u00e9faut de poursuites judiciaires syst\u00e9matiques.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
MARRAKECH, Maroc, 20 d\u00e9c (IPS) – Le rapport d\u00e9finitif de l'Instance \u00e9quit\u00e9 et r\u00e9conciliation (IER), charg\u00e9e d'enqu\u00eater sur les graves violations des droits humains au Maroc recommande des r\u00e9formes constitutionnelles et institutionnelles pour de ne plus jamais revivre la situation… Continue Reading