ROME, 16 juill. (IPS) – Alors que les n\u00e9gociations relatives \u00e0 la
\ncr\u00e9ation
\nd'une Cour Criminelle Internationale (CCI) prendront fin cette
\nsemaine, il
\nest utile de rappeler que la raison pour laquelle 173
\ngouvernements se sont
\nr\u00e9unis \u00e0 Rome, est de cr\u00e9er un syst\u00e8me judiciaire qui ne serait
\npas qu'une
\nsimple 'Cour des gagnants' tels que l'ont \u00e9t\u00e9 le tribunal de
\nNuremberg ou le
\nr\u00e9cent tribunal des Nations Unies pour le Rwanda.<\/p>\n
<\/p>\n
Dans un sens – qui est devenu apparent lorsque des divisions
\nportant sur
\nles pouvoirs de la CCI se sont clairement dessin\u00e9es- la Cour
\ncriminelle
\nInternationale pourrait cependant, \u00e0 plusieurs \u00e9gards,
\nfonctionner comme
\nune Cour des gagnants.
\n Tout au long des d\u00e9bats intenses qui ont commenc\u00e9 \u00e0 Rome le 15
\njuin et qui
\ns'ach\u00e8veront le 17 juillet, les d\u00e9fenseurs d'une CCI puissante – y
\ncompris
\nde l'ind\u00e9pendance du juge de la Cour et du contr\u00f4le limit\u00e9 du
\nConseil de
\ns\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies- ont \u00e9t\u00e9 clairement caract\u00e9ris\u00e9s par
\nleurs
\npropres luttes pour les droits fondamentaux de l'homme.
\n Le sort de la conf\u00e9rence semble d\u00e9sormais \u00eatre dans la balance,
\nmais une
\nsoixantaine de pays d'Europe de l'Est et de l'Ouest, de l'Afrique
\ncentrale
\net australe, de l'Am\u00e9rique latine et des Cara\u00efbes, croient
\nfermement \u00e0 la
\nviabilit\u00e9 d'une Cour puissante et ind\u00e9pendante.
\n De mani\u00e8re significative, pour un bon nombre de ces gouvernements
\nsouvent
\nappel\u00e9s les 'Etats du m\u00eame avis', la Cour n'est pas simplement une
\ninstitution internationale, mais une promesse qu'ils font \u00e0 leurs
\npropres
\n\u00e9lecteurs pour les rassurer que la r\u00e9cente p\u00e9riode sombre de leur
\nhistoire
\nne se r\u00e9p\u00e9tera pas.
\n L'Afrique du sud, avec sa propre exp\u00e9rience de la Commission de
\nv\u00e9rit\u00e9 et de
\nr\u00e9conciliation, a contribu\u00e9 \u00e0 proposer des mesures pour assurer
\nque les
\nvictimes des atrocit\u00e9s peuvent participer aux activit\u00e9s de la CCI.
\nElle a
\naussi pu obtenir l'inclusion du crime de l'apartheid dans le
\ntravail de la
\nCour.
\n Toutefois, les nations de l'Am\u00e9rique latine se sont farouchement
\noppos\u00e9es \u00e0
\nla plupart des efforts de protection des r\u00e9gimes militaires contre
\nles
\ncons\u00e9quences de leurs actions.
\n En particulier, lorsque certains pays ont propos\u00e9 que les
\nofficiers aient la
\npossibilit\u00e9 de demander que les ordres qu'ils re\u00e7oivent de leurs
\nsup\u00e9rieurs
\nconstituent des excuses pour les crimes commis, les deux pays
\nprincipaux qui
\nont essay\u00e9 de limiter cette excuse sont l'Allemagne et le Chili,
\ndeux
\nnations o\u00f9 l'expression 'ordres sup\u00e9rieurs', a d\u00e9cid\u00e9ment quelque
\nchose
\nd'aigre.
\n Depuis les pays d'Europe de l'Est qui sont \u00e0 peine sortis de
\nplusieurs
\nd\u00e9cennies de domination sovi\u00e9tique jusqu'aux pays africains, qui
\nse
\nd\u00e9barrassent du joug du colonialisme et de l'apartheid, les
\nd\u00e9fenseurs d'une
\nCCI dot\u00e9e d'un mandat fort et d'une grande juridiction, sont tous
\ndes gagnants.
\n Comme tous les gagnants, leurs \u00e9lecteurs leur accordent des
\nmandats forts
\npour s'assurer que les probl\u00e8mes particuliers auxquels leurs
\nsoci\u00e9t\u00e9s sont
\nconfront\u00e9es, notamment le "nettoyage ethnique", les
\n"disparitions",
\netc., ne vont plus jamais resurgir.
\n Les paym\u00e9rique latine peuvent assurer leurs \u00e9lecteurs que les
\ngouvernements \u00e9lus, et non les juntes militaires, seront d\u00e9sormais
\nen vogue.
\nLes pays africains ayant \u00e9t\u00e9, plusieurs fois, confront\u00e9s aux
\nmassacres
\npeuvent avoir l'assurance que les prochains drames se solderont
\npar des
\nproc\u00e8s \u00e0 l'intention des 'gros poissons' et non des 'menus
\nfretins'.
\n Par cons\u00e9quent, la Cour symbolise non seulement une sorte de
\nvictoire, mais
\nla consolide : c'est la victoire des Etats d\u00e9mocratiques sur les
\nEtats
\nautoritaires. Mais, c'est encore l\u00e0 que la difficult\u00e9 de la Cour
\nr\u00e9side, car
\nles rangs de ces gagnants peuvent ne pas \u00eatre assez suffisants
\npour garantir
\nla justice dans les pays qui en ont vraiment besoin. Il s'agit de
\nceux qui
\nne sont pas encore gagnants.
\n L'ambassadeur am\u00e9ricain, David Scheffer, lors d'un argumentaire
\nintransigeant destin\u00e9 \u00e0 amener les Etats \u00e0 approuver la
\njuridiction de la
\nCCI avant le d\u00e9but de ses proc\u00e8s, a soutenu que, pour ne pas
\n\u00e9chouer, la
\nCour a besoin du plus grand soutien possible.
\n Malgr\u00e9 les critiques faites contre la position am\u00e9ricaine par les
\ngroupes de
\nd\u00e9fense des droits de l'homme, le point de vue de Scheffer est
\nvalable. A
\nquoi servirait un tribunal cr\u00e9\u00e9 pour juger les pires des crimes
\ncommis dans
\nle monde, s'il affrontait la r\u00e9sistance active des nations o\u00f9 ces
\ncrimes se
\nproduisent ?
\n Les diplomates pr\u00e9sents \u00e0 la conf\u00e9rence de Rome savent d\u00e9j\u00e0
\nraisonnablement
\nde qui sera compos\u00e9e la Cour et qui n'en ferra pas partie. Les
\n'nations du
\nm\u00eame avis' sont presque certaines d'adh\u00e9rer tr\u00e8s rapidement \u00e0 la
\nCCI sur la
\nbase du compromis qui se d\u00e9gage actuellement. D'autres nations
\ntelles que le
\nJapon et quelques pays arabes, examinent aussi la possibilit\u00e9
\nd'adh\u00e9rer \u00e0 la
\nCour, d'apr\u00e8s certaines sources.
\n Cependant, plusieurs autres r\u00e9gions, ne font toujours pas partie
\nde la
\ncat\u00e9gorie des gagnants de cette Cour particuli\u00e8re. La plupart des
\npays
\nd'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, pratiquement toute l'Asie du
\nsud ainsi
\nqu'une grande partie de l'Asie du sud-est et, particuli\u00e8rement,
\nles Etats
\nUnis, ne vont certainement pas adh\u00e9rer \u00e0 la Cour.
\n Plusieurs de ces pays ou Etats ont des partis uniques. Il y a le
\nNigeria et
\nl'Alg\u00e9rie, qui ont annul\u00e9 leurs \u00e9lections. D'autres ont des
\nprobl\u00e8mes avec
\nles militaires qui ont brutalement occup\u00e9 leur territoire. Le
\nconflit entre
\nl'Inde et le Pakistan au sujet du Cachemire, l'annexion du Timor
\nainsi que
\nles raids isra\u00e9liens dans les pays voisins, en sont la preuve.
\n Le cas des Etats-Unis et, dans une moindre mesure, ceux de la
\nFrance, de la
\nChine et de la Russie, proc\u00e8dent de l'\u00e9quilibrage du r\u00f4le
\nmilitaire de ces
\nsuper puissances avec des pressions politiques pour assurer qu'un
\ntel r\u00f4le
\nn'est pas limit\u00e9 ou contr\u00f4l\u00e9 par un quelconque organe
\ninternational.
\n Ce que cela signifie c'est que la derni\u00e8re semaine de la
\nconf\u00e9rence de la
\nCCI a la m\u00eame dynamique que toute Cour de gagnants. Les 'gagnants'
\narguent
\nqu'ils soutiennent les principes universels de justice ; les
\n'perdants' se
\nplaignent que le syst\u00e8me est injuste et disent haut et fort qu'ils
\nn'accepteront pas sa juridiction.
\n N\u00e9anmoins, dans ce cas, les 'perdants' sont assez puissants –
\nsurtout \u00e0
\ncause des Etats-Unis – pour emp\u00eacher la cr\u00e9ation de la CCI s'ils
\nne sont pas
\nsatisfaits.
\n Bien que plusieurs activistes aient soulign\u00e9, la semaine derni\u00e8re,
\nla
\nn\u00e9cesside cr\u00e9er la CCI sans le soutien des Etats-Unis, si tel en
\n\u00e9tait le
\nprix, selon le conseiller de Human Rights Watch, Richard Dicker,
\n"l'ablation de l'intestin de la Cour" est, de l'avis d'un petit
\nnombre de
\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, une option.
\n Les pays europ\u00e9ens qui soutiennent avec beaucoup d'enthousiasme la
\nCCI,
\nn'ont pas l'intention d'exclure Washington, et tr\u00e8s peu d'entre
\neux esp\u00e8rent
\nque la Cour pourrait vraiment fonctionner sans le soutien
\nfinancier et
\npolitique des Etats-Unis.
\n Les tout prochains jours devraient, par cons\u00e9quent, r\u00e9v\u00e9ler si la
\nCCI est la
\nCour des actuels gagnants d\u00e9mocratiques du monde ou si elle est
\nune Cour
\ncapable d'aider \u00e0 renforcer d'autres gagnants au cours des
\nprochaines
\nann\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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