COTONOU, 8 juin (IPS) – Un article publi\u00e9 dans des journaux du B\u00e9nin, en octobre 1998, sous le titre "Une odeur de pourriture dans la maison justice", avait soulev\u00e9 un toll\u00e9 dans les milieux judiciaires du pays. C'\u00e9tait une enqu\u00eate de J\u00e9r\u00f4me Badou, de l'agence de presse locale 'Proximit\u00e9s', qui d\u00e9non\u00e7ait les pratiques de corruption dans le monde de la justice b\u00e9ninoise.\n<\/p>\n
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\n Aujourd'hui, au terme du proc\u00e8s de la vingtaine de magistrats incarc\u00e9r\u00e9s depuis plus de deux ans et inculp\u00e9s pour escroquerie et d\u00e9tournement de fonds publics, l'opinion publique semble \u00eatre fix\u00e9e : le troisi\u00e8me pouvoir du B\u00e9nin est malade de certains de ses animateurs.<\/p>\n
Au terme du proc\u00e8s qui a dur\u00e9 quatre mois, avec un dossier de 11.000 pages, une vingtaine de magistrats – pour la plupart des anciens – exer\u00e7ant dans la dizaine de tribunaux que compte le B\u00e9nin, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 des peines allant de six mois \u00e0 cinq ans d'emprisonnement ferme. Ils \u00e9taient environ 90 magistrats en service dans le pays au moment o\u00f9 l'affaire avait \u00e9clat\u00e9 au cours de l'ann\u00e9e 2001.<\/p>\n
L'opinion publique et la presse b\u00e9ninoise estiment en g\u00e9n\u00e9ral que le verdict de la Cour d'assises "a \u00e9t\u00e9 cl\u00e9ment" parce que plusieurs B\u00e9ninois s'attendaient \u00e0 des condamnations \u00e0 des peines beaucoup plus lourdes pour "servir d'exemple". Mais selon l'avocate Marie Elise Gb\u00e8do, "ce proc\u00e8s constitue d\u00e9j\u00e0 une grande le\u00e7on pour nous tous, parce qu'il prouve au moins que personne n'est r\u00e9ellement au-dessus de la loi". Impliqu\u00e9s dans une affaire de d\u00e9tournement de frais de justice criminelle portant sur un montant de huit milliards de francs CFA (environ 14,8 millions de dollars US) sur la p\u00e9riode de 1996 \u00e0 2000, les magistrats inculp\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 reconnus, par la Cour d'assises de Cotonou, le 4 juin, "coupables de faux en \u00e9criture publique et authentique, d'escroquerie et de corruption…" Le procureur g\u00e9n\u00e9ral avait requis deux \u00e0 20 ans de travaux forc\u00e9s.<\/p>\n
Les magistrats ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s en m\u00eame temps qu'une trentaine d'autres agents judiciaires, notamment des greffiers et autres auxiliaires de justice, ainsi que plusieurs agents du Tr\u00e9sor public, leurs complices, en particulier l'ancien directeur de l'institution, Vigile Adango. Selon certains journaux de la place, Adango serait le "cerveau de l'op\u00e9ration". C'est le tr\u00e9sorier Adango qui aurait pris contact avec certains juges pour leur dire qu'ils n'utilisaient pas les dotations budg\u00e9taires publiques pr\u00e9vues au titre des frais de justice criminelle. "Tout est parti de l\u00e0", a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la barre un agent du tr\u00e9sor inculp\u00e9. Ainsi, des sommes importantes ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9es aux magistrats par le Tr\u00e9sor public sans services rendus sur la base de faux titres \u00e9mis et de titres falsifi\u00e9s avec des imitations de signatures.<\/p>\n
Selon le procureur g\u00e9n\u00e9ral, S\u00e9verine Lawson, "Il est inadmissible, apr\u00e8s avoir condamn\u00e9 des gens pour vols ou d\u00e9tournements de deniers publics, que le juge lui-m\u00eame s'adonne \u00e0 ces pratiques avec le concours des tr\u00e9soriers; que ces deux cat\u00e9gories de fonctionnaires s'entendent pour vider les caisses de l'Etat", a-t-elle martel\u00e9, ajoutant : "Notre justice devra redorer son blason".<\/p>\n
Pour certains avocats, la cour a fait preuve d'indulgence vis-\u00e0-vis des accus\u00e9s qui seraient "victimes de leur environnement". Delphin Tamadaho, un des magistrats accus\u00e9s, l'a affirm\u00e9 plusieurs fois, lors de son interrogatoire. "Quand on vous prend souvent en piti\u00e9 en vous comparant \u00e0 vos coll\u00e8gues qui gagnent le m\u00eame salaire que vous, parfois moins, et qui roulent carrosse avec plusieurs villas au soleil, vous vous posez des questions et la tentation est grande", a-t-il confess\u00e9 \u00e0 la cour. "Je regrette sinc\u00e8rement les actes que j'ai pos\u00e9s. Je me suis confess\u00e9 \u00e0 vous parce que je sais que vous avez le pouvoir de me pardonner. Je vous en prie, accordez-moi votre cl\u00e9mence et votre pardon", a ajout\u00e9 Tamadaho.<\/p>\n
Son coll\u00e8gue magistrat K\u00e9d\u00e9gb\u00e9nou Kuassigan a dit devant la cour : "Tout homme est faillible. K\u00e9d\u00e9gb\u00e9nou a failli et demande pardon". La cour a \u00e9t\u00e9 sensible aux plaidoiries d'une quarantaine d'avocats – dont certains sont les plus exp\u00e9riment\u00e9s du barreau de Cotonou – et au pardon presque unanime des accus\u00e9s. "C'est path\u00e9tique", soulignent des t\u00e9moins qui ont assist\u00e9 \u00e0 l'audience au cours de laquelle les magistrats accus\u00e9s avaient implor\u00e9 le pardon de la cour. Les supplications de ces hauts fonctionnaires, selon les t\u00e9moins, ont suscit\u00e9 une grande \u00e9motion dans la salle d'audience du palais de justice de Cotonou. "Nous sommes tomb\u00e9s, donnez-nous l'occasion de nous relever", ont demand\u00e9 nombre d'entre eux \u00e0 la cour.<\/p>\n
Le proc\u00e8s se tenait dans un contexte de corruption g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e dans le pays. Une conseill\u00e8re du chef de l'Etat, Anne Cica Adja\u00ef, pr\u00e9sidente de la Cellule de moralisation de la vie publique, avait m\u00eame d\u00e9clar\u00e9, vers la fin de l'ann\u00e9e derni\u00e8re, \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision, que 95 pour cent des ministres du gouvernement \u00e9taient corrompus. Selon des statistiques officielles, la corruption fait perdre, chaque ann\u00e9e, \u00e0 l'Etat b\u00e9ninois, quelque 60 milliards FCFA (environ 111 millions de dollars US). "C'est le proc\u00e8s d'un Etat d\u00e9liquescent", a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS, Lambert Y\u00eakp\u00e9, avocat au barreau de Cotonou.<\/p>\n
Pour Th\u00e9odule Noutch\u00e9, secr\u00e9taire ex\u00e9cutif du Front national des organisations pour la lutte contre la corruption (FONAC), une organisation non gouvernementale (ONG) bas\u00e9e \u00e0 Cotonou, "La cour a fait preuve d'indulgence \u00e0 l'\u00e9gard des accus\u00e9s. Cependant, le verdict confirme l'Etat de droit et de d\u00e9mocratie que le B\u00e9nin s'emploie \u00e0 \u00e9difier. Nul n'est au-dessus de la loi", a-t-il dit \u00e0 IPS. Josephine Ouinsou, coordonnatrice du Cercle d'\u00e9tudes et d'initiatives pour la d\u00e9mocratie et le d\u00e9veloppement (CEIDD), une ONG bas\u00e9e \u00e0 Cotonou, estime, que la justice ne doit pas s'arr\u00eater en si bon chemin. Ce m\u00e9nage qu'elle a fait en son sein doit l'amener \u00e0 s\u00e9vir contre tout fossoyeur de l'\u00e9conomie nationale. "Cependant", ajoute-elle \u00e0 IPS, "il faudra am\u00e9liorer les conditions de vie et de travail du personnel judiciaire".<\/p>\n
Un jeune magistrat d\u00e9butant ne gagne pas plus de 120.000 FCFA (environ 222 dollars US) et le plus ancien, moins de 300.000F FCFA (environ 555 dollars US). Ce traitement, jug\u00e9 insuffisant, a conduit les d\u00e9put\u00e9s b\u00e9ninois \u00e0 adopter r\u00e9cemment un nouveau statut particulier qui permettra d'am\u00e9liorer, de mani\u00e8re substantielle, le salaire des magistrats. En outre, le gouvernement b\u00e9ninois a proc\u00e9d\u00e9 au recrutement de plusieurs magistrats pour "pallier progressivement" le manque de personnel judiciaire. "Il faut un minimum de bien-\u00eatre pour pratiquer la vertu", explique \u00e0 IPS, Jo\u00ebl Gu\u00e9d\u00e8gb\u00e9, pr\u00e9sident de l'association b\u00e9ninoise, Nouvelle \u00e9thique, une ONG bas\u00e9e \u00e0 Cotonou. "Nous esp\u00e9rons qu'avec les nouvelles mesures, les futures g\u00e9n\u00e9rations de juges pourront mieux r\u00e9pondre aux attentes des populations et de la d\u00e9mocratie", ajoute-t-il.<\/p>\n
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COTONOU, 8 juin (IPS) – Un article publi\u00e9 dans des journaux du B\u00e9nin, en octobre 1998, sous le titre "Une odeur de pourriture dans la maison justice", avait soulev\u00e9 un toll\u00e9 dans les milieux judiciaires du pays. C'\u00e9tait une enqu\u00eate… Continue Reading